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Définitions
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Cet accord est entre vous et Les Industries Renaud Gravel Inc.
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Arbitrage
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Choix de la loi et de la juridiction
Cet Accord sera traité comme s'il avait été exécuté et exécuté au Québec, Canada, et sera régi et interprété conformément aux lois du pays du Canada, sans égard aux conflits de lois. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction et au lieu de ces tribunaux. Toute cause d'action de votre part à l'égard de notre site Web ou de notre service doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la naissance de la cause d'action ou être à tout jamais levée et interdite.
Licence limitée
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Conformité légale
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Notre relation avec vous
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Notre propriété intellectuelle
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